Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Courtenay (Isere)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Courtenay (Isere). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Courtenay
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Village 38510 COURTENAY.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Village
38510 COURTENAY
38510 COURTENAY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2025 mairie.biz Tous droits réservés