Demande de permis de démolir Courvières, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Courvières (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Courvières

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 RUE DES ECOLES COURVIERES.

Service qui délivrera le permis de démolir

2 RUE DES ECOLES
COURVIERES

Permis de démolir: Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Demande de permis de démolir Courvières (Doubs)

Service qui délivrera le permis de démolir