Demande de permis de démolir Couture-d'Argenson, Deux-Sevres, Nouvelle-Aquitaine

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Couture-d'Argenson (Deux-Sevres). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Couture-d'Argenson

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de l'Église 79110 COUTURE D'ARGENSON.

Service qui délivrera le permis de démolir

Rue de l'Église
79110 COUTURE D'ARGENSON

Permis de démolir: Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Demande de permis de démolir Couture-d'Argenson (Deux-Sevres)

Service qui délivrera le permis de démolir