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Demande de permis de démolir Émagny (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Émagny (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Émagny
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Place de la Mairie 25170 EMAGNY.
Service qui délivrera le permis de démolir
2 Place de la Mairie
25170 EMAGNY
25170 EMAGNY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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