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Demande de permis de démolir Essert (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Essert (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Essert
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place de la Mairie 90850 ESSERT.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place de la Mairie
90850 ESSERT
90850 ESSERT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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