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Demande de permis de démolir Faverois (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Faverois (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Faverois
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue de Suarce 90100 FAVEROIS.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue de Suarce
90100 FAVEROIS
90100 FAVEROIS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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