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Demande de permis de démolir Fournets Luisans (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fournets Luisans (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fournets Luisans

Quelles sont les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Fournets Luisans à l'adresse Mairie de Fournets Luisans 4 place de l'eglise 25390 fournets luisans.


Service qui délivrera le permis de démolir

Mairie de Fournets Luisans
4 place de l'eglise
25390 fournets luisans
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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