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Demande de permis de démolir Fournets-Luisans (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fournets-Luisans (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fournets-Luisans

Quelles sont les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Fournets-Luisans à l'adresse 1 Place de l'Église 25390 FOURNETS LUISANS.


Service qui délivrera le permis de démolir

1 Place de l'Église
25390 FOURNETS LUISANS
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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