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Demande de permis de démolir Frais (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Frais (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Frais
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Rue Charron 90150 FRAIS.
Service qui délivrera le permis de démolir
2 Rue Charron
90150 FRAIS
90150 FRAIS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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