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Demande de permis de démolir Fresnes-sur-Apance (Haute-Marne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fresnes-sur-Apance (Haute-Marne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fresnes-sur-Apance
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 rue des hallles 52400 FRESNES SUR APANCE.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 rue des hallles
52400 FRESNES SUR APANCE
52400 FRESNES SUR APANCE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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