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Demande de permis de démolir Frontenay (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Frontenay (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Frontenay
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 270 Rue de la Mairie 39210 FRONTENAY.
Service qui délivrera le permis de démolir
270 Rue de la Mairie
39210 FRONTENAY
39210 FRONTENAY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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