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Demande de permis de démolir Gatey (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Gatey (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Gatey
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Rue de Pleure 39120 GATEY.
Service qui délivrera le permis de démolir
2 Rue de Pleure
39120 GATEY
39120 GATEY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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