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Demande de permis de démolir Gondenans-les-Moulins (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Gondenans-les-Moulins (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Gondenans-les-Moulins
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue du Château 25680 GONDENANS LES MOULINS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue du Château
25680 GONDENANS LES MOULINS
25680 GONDENANS LES MOULINS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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