Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir La Bassée (Nord)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Bassée (Nord). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Bassée
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place du général de Gaulle 59480 LA BASSEE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place du général de Gaulle
59480 LA BASSEE
59480 LA BASSEE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés