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Demande de permis de démolir La Bosse (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Bosse (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Bosse

Quelles sont les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de La Bosse à l'adresse Mairie de La Bosse lieu-dit le village 25210 la bosse.


Service qui délivrera le permis de démolir

Mairie de La Bosse
lieu-dit le village
25210 la bosse
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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