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Demande de permis de démolir La Bruffière (Vendee)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Bruffière (Vendee). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Bruffière
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Place Jeanne d'Arc, BP 30004 85530 LA BRUFFIERE.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Place Jeanne d'Arc, BP 30004
85530 LA BRUFFIERE
85530 LA BRUFFIERE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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