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Demande de permis de démolir La Rosière (Haute-Saone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Rosière (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Rosière
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Route des Forts 70310 LA ROSIERE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Route des Forts
70310 LA ROSIERE
70310 LA ROSIERE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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