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Demande de permis de démolir Lamadeleine-Val-des-Anges (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Lamadeleine-Val-des-Anges (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Lamadeleine-Val-des-Anges
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 90170 LAMADELEINE VAL DES ANGES.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Bourg
90170 LAMADELEINE VAL DES ANGES
90170 LAMADELEINE VAL DES ANGES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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