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Demande de permis de démolir Le Bélieu (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Bélieu (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Bélieu
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Place Théodore-Cuenot 25500 LE BELIEU.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Place Théodore-Cuenot
25500 LE BELIEU
25500 LE BELIEU
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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