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Demande de permis de démolir Le Catelier (Seine-Maritime)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Catelier (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Catelier
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 45 Rue du Ballon 76590 LE CATELIER.
Service qui délivrera le permis de démolir
45 Rue du Ballon
76590 LE CATELIER
76590 LE CATELIER
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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