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Demande de permis de démolir Le Gratteris (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Gratteris (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Gratteris
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 12 Grande rue 25620 LE GRATTERIS.
Service qui délivrera le permis de démolir
12 Grande rue
25620 LE GRATTERIS
25620 LE GRATTERIS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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