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Demande de permis de démolir Le Petit-Mercey (Jura)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Petit-Mercey (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Petit-Mercey

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Le Petit-Mercey à l'adresse 4 Bois d'Hyombre 39350 LE PETIT MERCEY.

Service qui délivrera le permis de démolir

4 Bois d'Hyombre
39350 LE PETIT MERCEY
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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