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Demande de permis de démolir Le Russey (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Russey (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Russey
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 5 Place Dominique-Parrenin 25210 LE RUSSEY.
Service qui délivrera le permis de démolir
5 Place Dominique-Parrenin
25210 LE RUSSEY
25210 LE RUSSEY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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