Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Le Sappey (Haute-Savoie)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Sappey (Haute-Savoie). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Sappey
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Chef Lieu 74350 LE SAPPEY.
Service qui délivrera le permis de démolir
Chef Lieu
74350 LE SAPPEY
74350 LE SAPPEY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés