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Demande de permis de démolir Le Torp-Mesnil (Seine-Maritime)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Torp-Mesnil (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Torp-Mesnil

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 325, rue de la Mairie 76560 LE TORP MESNIL.

Service qui délivrera le permis de démolir

325, rue de la Mairie
76560 LE TORP MESNIL
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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