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Demande de permis de démolir Les Nans (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Les Nans (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Les Nans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Route Chapois 39300 LES NANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Route Chapois
39300 LES NANS
39300 LES NANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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