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Demande de permis de démolir Leval (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Leval (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Leval
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 21 Rue Principale 90110 LEVAL.
Service qui délivrera le permis de démolir
21 Rue Principale
90110 LEVAL
90110 LEVAL
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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