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Demande de permis de démolir Marcilly-sur-Tille (Cote d'Or)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Marcilly-sur-Tille (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Marcilly-sur-Tille

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 12 Grande rue 21120 MARCILLY SUR TILLE.

Service qui délivrera le permis de démolir

12 Grande rue
21120 MARCILLY SUR TILLE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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