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Demande de permis de démolir Merceuil (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Merceuil (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Merceuil
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 21 Rue du Bourg 21190 MERCEUIL.
Service qui délivrera le permis de démolir
21 Rue du Bourg
21190 MERCEUIL
21190 MERCEUIL
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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