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Demande de permis de démolir Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Mont-Saint-Aignan
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 59 Rue Louis Pasteur, BP 128 76130 Mont-Saint-Aignan.
Service qui délivrera le permis de démolir
59 Rue Louis Pasteur, BP 128
76130 Mont-Saint-Aignan
76130 Mont-Saint-Aignan
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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