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Demande de permis de démolir Montjustin-et-Velotte (Haute-Saone)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Montjustin-et-Velotte (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Montjustin-et-Velotte

Quelles sont les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Montjustin-Et-Velotte à l'adresse Mairie de Montjustin et Velotte 70110 montjustin et velotte.


Service qui délivrera le permis de démolir

Mairie de Montjustin et Velotte
70110 montjustin et velotte
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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