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Demande de permis de démolir Montoillot (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Montoillot (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Montoillot
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 21540 MONTOILLOT.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Bourg
21540 MONTOILLOT
21540 MONTOILLOT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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