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Demande de permis de démolir Morteau (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Morteau (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Morteau

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse BP 50095 25500 MORTEAU.

Service qui délivrera le permis de démolir

BP 50095
25500 MORTEAU
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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