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Demande de permis de démolir Mosson (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Mosson (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Mosson
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 6 Rue de la Chaux 21400 MOSSON.
Service qui délivrera le permis de démolir
6 Rue de la Chaux
21400 MOSSON
21400 MOSSON
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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