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Demande de permis de démolir Moustajon (Haute-Garonne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Moustajon (Haute-Garonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Moustajon
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Place de la Mairie 31110 MOUSTAJON.
Service qui délivrera le permis de démolir
2 Place de la Mairie
31110 MOUSTAJON
31110 MOUSTAJON
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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