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Demande de permis de démolir Moutiers-sur-le-Lay (Vendee)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Moutiers-sur-le-Lay (Vendee). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Moutiers-sur-le-Lay
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de la Saulnerie 85320 MOUTIERS SUR LE LAY.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue de la Saulnerie
85320 MOUTIERS SUR LE LAY
85320 MOUTIERS SUR LE LAY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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