118 612 le numéro des renseignements
Site privé indépendant de l'administration

Demande de permis de démolir Notre-Dame-du-Bec (Seine-Maritime)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Notre-Dame-du-Bec (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Notre-Dame-du-Bec

Quelles sont les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Notre-Dame-Du-Bec à l'adresse Mairie de Notre Dame du Bec 76133 notre dame du bec.


Service qui délivrera le permis de démolir

Mairie de Notre Dame du Bec
76133 notre dame du bec
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Communes par ordre Alphabétique
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2020 mairie.biz Tous droits réservés