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Demande de permis de démolir Occagnes (Orne)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Occagnes (Orne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Occagnes

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Chemin de l'Église 61200 OCCAGNES.

Service qui délivrera le permis de démolir

Chemin de l'Église
61200 OCCAGNES
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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