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Demande de permis de démolir Oisy (Nord)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Oisy (Nord). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Oisy
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 23 Rue de Denain 59195 OISY.
Service qui délivrera le permis de démolir
23 Rue de Denain
59195 OISY
59195 OISY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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