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Demande de permis de démolir Oms (Pyrenees-Orientales)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Oms (Pyrenees-Orientales). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Oms
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de l'Orme, Le Village 66400 OMS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue de l'Orme, Le Village
66400 OMS
66400 OMS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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