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Demande de permis de démolir Orchies (Nord)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Orchies (Nord). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Orchies
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 40 Place Général de Gaulle 59310 ORCHIES.
Service qui délivrera le permis de démolir
40 Place Général de Gaulle
59310 ORCHIES
59310 ORCHIES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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