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Demande de permis de démolir Panges (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Panges (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Panges
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 4 Rue de la Fontenotte 21540 PANGES.
Service qui délivrera le permis de démolir
4 Rue de la Fontenotte
21540 PANGES
21540 PANGES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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