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Demande de permis de démolir Passavant (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Passavant (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Passavant
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 6 Chemin Saint-Joseph-Marchand 25360 PASSAVANT.
Service qui délivrera le permis de démolir
6 Chemin Saint-Joseph-Marchand
25360 PASSAVANT
25360 PASSAVANT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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