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Demande de permis de démolir Pessans (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Pessans (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Pessans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Ruelle de la Mairie 25440 PESSANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Ruelle de la Mairie
25440 PESSANS
25440 PESSANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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