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Demande de permis de démolir Pointvillers (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Pointvillers (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Pointvillers

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 23 Route du Val 25440 POINTVILLERS.

Service qui délivrera le permis de démolir

23 Route du Val
25440 POINTVILLERS
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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