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Demande de permis de démolir Pommereuil (Nord)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Pommereuil (Nord). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Pommereuil
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Rue Forest 59360 POMMEREUIL.
Service qui délivrera le permis de démolir
2 Rue Forest
59360 POMMEREUIL
59360 POMMEREUIL
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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