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Demande de permis de démolir Quenoche (Haute-Saone)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Quenoche (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Quenoche

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 19 Grande Rue 70190 QUENOCHE.

Service qui délivrera le permis de démolir

19 Grande Rue
70190 QUENOCHE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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