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Demande de permis de démolir Quingey (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Quingey (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Quingey

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place d'Armes 25440 QUINGEY.

Service qui délivrera le permis de démolir

Place d'Armes
25440 QUINGEY
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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