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Demande de permis de démolir Rabat-les-Trois-Seigneurs (Ariege)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs (Ariege). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Rabat-les-Trois-Seigneurs

Quelles sont les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de Rabat-Les-Trois-Seigneurs à l'adresse Mairie de Rabat les Trois Seigneurs la place 09400 rabat les trois seigneurs.


Service qui délivrera le permis de démolir

Mairie de Rabat les Trois Seigneurs
la place
09400 rabat les trois seigneurs
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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