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Demande de permis de démolir Rainsars (Nord)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Rainsars (Nord). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Rainsars
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 10 La place 59177 RAINSARS.
Service qui délivrera le permis de démolir
10 La place
59177 RAINSARS
59177 RAINSARS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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