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Demande de permis de démolir Rans (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Rans (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Rans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue des Écoles 39700 RANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue des Écoles
39700 RANS
39700 RANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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